Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web contactspider.com et les relations contractuelles entre General Insurance et ses clients. En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au site web de General Insurance, ainsi que les règles applicables à la souscription, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance proposés par notre société. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 2 : Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») qui accède au site ou souscrit un produit d'assurance auprès de General Insurance. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations demandées par le Client.
Article 3 : Services proposés
General Insurance propose une gamme de produits d'assurance incluant, sans s'y limiter, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance santé et l'assurance vie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site web et dans les conditions particulières du contrat. General Insurance se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de ses services en ligne pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 : Inscription et exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la demande de devis ou de la souscription d'un contrat. Toute fausse déclaration, omission intentionnelle ou inexactitude peut entraîner la nullité du contrat, le refus de garantie en cas de sinistre, ou la résiliation de la police d'assurance conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client est tenu de nous informer sans délai de tout changement affectant la situation déclarée.
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Payer les primes d'assurance aux échéances convenues dans le contrat.
- Déclarer tout sinistre dans les délais contractuels impartis (généralement 5 jours ouvrables).
- Fournir tous les documents et justificatifs nécessaires au traitement de sa demande ou d'un sinistre.
- Respecter les mesures de prévention et de sécurité recommandées ou imposées par le contrat.
- Ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
Article 6 : Obligations de General Insurance
General Insurance s'engage à :
- Fournir une couverture d'assurance conforme aux termes du contrat souscrit.
- Traiter les déclarations de sinistre avec diligence, célérité et transparence.
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
- Informer le Client de toute modification des conditions générales ou particulières du contrat dans les délais légaux.
Article 7 : Tarifs et modalités de paiement
Les primes d'assurance sont déterminées en fonction du risque évalué, des garanties choisies et des informations fournies par le Client. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent les taxes et contributions légales en vigueur en Belgique. Le paiement peut être effectué par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte de crédit, selon les options proposées lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des garanties après mise en demeure restée infructueuse.
Article 8 : Durée et résiliation du contrat
Les contrats d'assurance sont généralement conclus pour une durée d'un an et sont reconduits tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties. Le Client peut résilier son contrat à chaque échéance annuelle en respectant un préavis de trois mois. General Insurance peut également résilier le contrat dans les cas prévus par la loi (non-paiement de la prime, aggravation du risque, fausse déclaration, sinistralité excessive).
Article 9 : Responsabilité et limitations de garantie
La responsabilité de General Insurance est strictement limitée à l'exécution des obligations décrites dans le contrat d'assurance. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des préjudices commerciaux subis par le Client. Les exclusions de garantie sont clairement détaillées dans les conditions particulières de chaque police. En cas de sinistre, l'indemnisation est plafonnée aux montants et limites de garantie stipulés au contrat.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web contactspider.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de General Insurance ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 11 : Force majeure
General Insurance ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si celui-ci est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que catastrophes naturelles, guerres, grèves générales, ou pannes majeures des réseaux de communication).
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions ou d'un contrat d'assurance, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement où le Client a sa résidence principale, ou du siège social de General Insurance, au choix du Client, conformément aux règles de compétence en matière de consommation.